Mentions légales
Dernières modifications: 21 aout 2024
Loi Informatique et Libertés
Conformément à l’article 39 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercice de ces droits, l’utilisateur est invité à s’adresser par courriel à contact@tivoliexpertise.com. Il peut également écrire au Responsable de publication.
Responsable de publication
Tivoli Expertise
M Benoit Prévôt-Leygonie
39, rue Montesquieu – 33110 Le Bouscat
Siret :
L’utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant. Des informations sur ses droits et devoirs ainsi que sur la protection des données individuelles sont disponibles sur le site de la “Commission Nationale Informatique et Libertés”.
Les utilisateurs du site Internet sont invités à faire connaître à M Benoit Prévôt-Leygonie leurs remarques sur d’éventuels dysfonctionnements du site, notamment en ce qui concerne les libertés individuelles, à l’une ou l’autre des adresses indiquées ci-avant.
Hébergeur du site Internet
- OVH Datacentre
Propriété Intellectuelle
Le présent site Internet, pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le composent, tels que les programmes, développements spécifiques, contenus (données, textes, images fixes ou animées, logotypes, sons, graphiques, fichiers), sont la propriété exclusive du responsable de la publication, du créateur du site Internet, ou de tiers ayant concédé une licence. Toute reproduction totale ou partielle du site ou de l’un de ses éléments sans l’autorisation expresse du titulaire des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les bases de données présentes sur le site sont protégées par les articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données est sanctionnée.
Politique de Protection des Données
Cette politique de protection des données vous informe des conditions de traitement de vos données personnelles et de vos droits, conformément à la réglementation “Informatique et Libertés”. Tivoli Expertise, en tant que responsable de traitement, s’engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel.
Comment sont traitées vos données ?
Nous recueillons et utilisons les informations personnelles que vous nous transmettez via le formulaire de contact, l’agenda, l’adresse mail ou postale disponibles sur le site Internet. Les données collectées sont indispensables pour permettre votre authentification et répondre à vos besoins. Le traitement de vos données vise la gestion administrative des dossiers-clients et la relation-client. Nous nous engageons à traiter vos données personnelles uniquement lorsque leur traitement est nécessaire à la formation et/ou l’exécution du contrat auquel vous êtes partie ou souhaitez être partie.
Vos données ne sont conservées que pour la durée strictement nécessaire à la finalité susmentionnée et pour répondre à certaines obligations légales, notamment en matière de lutte contre la fraude. Elles ne sont en aucun cas partagées ou vendues à des tiers à des fins commerciales. Les seules entités susceptibles de traiter vos données sont l’éditeur et l’hébergeur du site Internet, ainsi que l’éditeur et l’hébergeur du module de paiement en ligne, le cas échéant.
Quels sont vos droits ?
En application des articles 14 à 22 du Règlement général sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez exercer les droits suivants sur vos données à caractère personnel :
- Droit d’accès,
- Droit de rectification,
- Droit d’opposition et d’effacement,
- Droit à la limitation du traitement,
- Droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après votre décès, conformément à l’article 40-1 de la loi 78-17 du 6 janvier 1978. Ces directives peuvent être générales ou particulières. Si vous constatez une violation de la réglementation sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la CNIL. Nous vous recommandons cependant de nous contacter en premier lieu pour résoudre tout problème.
Pour toute demande ou question concernant notre politique de protection des données, veuillez nous contacter par courriel à l’adresse suivante : contact@tivoliexpertise.com.
Obligation d’information sur le dispositif Bloctel (art L223-2)
Lorsqu’un professionnel recueille des données téléphoniques auprès d’un consommateur, il doit informer ce dernier de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, Bloctel. Ce droit doit être mentionné de manière claire et compréhensible dans tout contrat conclu. Vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste Bloctel via le site www.bloctel.gouv.fr, géré par la société OPPOSOTEL sous délégation de service public.